Politique de confidentialité
Dernière mise à jour: Novembre 2025
PREAMBULE
La société The Seventh House («nous » ou « T7H ») édite le présent site internet https://www.the7th.house/(le « Site »).
Dans ce cadre, nous sommes susceptibles de traiter vos données personnelles, que vous soyez internaute, candidat à une offre d'emploi, prospect, client, partenaire ou prestataire (« vous »), en tant que responsable de traitement.
La présente politique de confidentialité (la « Politique de confidentialité ») a pour objectif de vous informer de la manière dont nous traitons vos données personnelles dans le cadre de nos relations commerciales et au travers du Site.
La Politique de confidentialité est conforme aux dispositions légales applicables à la protection des données à caractère personnel et notamment celles définies par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite « Loi Informatique et Libertés » et par le règlement général pour la protection des données n° 2016/679 (le « RGPD »).
Afin d'assurer la conformité à la règlementation en vigueur, nous nous réservons le droit de modifier à tout moment la Politique de confidentialité.
1. FINALITES, BASES LEGALES, DONNEES COLLECTEES ET DUREES DE CONSERVATION
Pour la Gestion de la relation client (échanges, facturation réclamation...), les personnes concernées sont les clients ou leurs collaborateurs. La base légale est notre intérêt légitime à traiter les données dans le cadre de l'exécution de notre contrat. Les données collectées sont des données d'identification, conservées pour la durée du contrat, allongée d'une durée de cinq (5) ans à compter de la fin du contrat à des fins probatoires.
Pour la Gestion de la relation prestataire (échanges, facturation...), les personnes concernées sont les prestataires ou leurs collaborateurs. La base légale est notre intérêt légitime à traiter les données dans le cadre de l'exécution de notre contrat de prestation de services (ou l'exécution du contrat si vous avez le statut d'auto-entrepreneur). Les données collectées sont des données d'identification et des données bancaires, conservées pour la durée du contrat, allongée d'une durée de cinq (5) ans à des fins probatoires.
Pour l'Envoi de proposition commerciale, les personnes concernées sont les prospects (ayant le statut de professionnel) ou les clients. La base légale est notre intérêt légitime à envoyer des prospections commerciales professionnelles. Les données collectées sont l'adresse mail et les données d'identification. Elles sont conservées trois (3) ans à compter (i) de la fin du contrat (client) ou (ii) du dernier contact (prospect).
Pour la Gestion de votre candidature à une offre d'emploi, la personne concernée est le candidat. La base légale est notre intérêt légitime à prendre contact dans le cadre du recrutement. Les données collectées sont celles du CV et de la lettre de motivation, conservées pour la durée des prescriptions légales prévues à l'article L1134-5 du code du travail.
Pour les Réponses aux demandes d'informations et de contacts, la personne concernée est l'internaute. La base légale est l'intérêt légitime de T7H à répondre à ces demandes. Les données collectées sont les données d'identification, l'adresse mail et le numéro de téléphone. Elles sont supprimées après le traitement de la demande.
Pour l'Amélioration du site internet, statistiques, la personne concernée est l'internaute. La base légale est l'intérêt légitime de T7H à améliorer les fonctionnalités du Site, ou votre consentement lorsqu'il est requis. Les données collectées sont les données de connexion. Les cookies sont déposés pour treize (13) mois maximum et les informations collectées via ceux-ci sont conservées vingt-cinq (25) mois.
Pour la Gestion des demandes de droits des personnes concernées, la personne concernée êtes-vous. La base légale est l'obligation légale (Article 13 du RGPD). Les données collectées sont les données d'identification. Elles sont conservées pour la durée nécessaire au traitement de la demande, puis archivées pour la durée de la prescription légale.
2. ORIGINE DES DONNEES
Nous collectons et traitons vos données à caractère personnel directement auprès de vous.
3. QUI SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNEES?
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées à l'article 1, les catégories de destinataires susceptibles d'avoir accès à vos données personnelles sont :
le personnel habilité de T7H;
le prestataire en charge de l'hébergement du Site;
le personnel habilité de nos sous-traitants le cas échéant;
le cas échéant, les juridictions concernées, médiateurs, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, huissiers, sociétés de recouvrement de créances, autorités de contrôle.
4. MES DONNEES SONT-ELLES TRANSFEREES HORS DE L'ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN (EEE) ?
T7H s'efforce de faire appel à des prestataires situé au sein de l'EEE.
Si T7H était toutefois amenée à transférer vos données personnelles hors de l'EEE, ces transferts seraient opérés conformément aux dispositions des articles 46 et suivants du RGPD.
Pour plus d'informations sur les éventuels transferts de données personnelles hors de l'EEE, vous pouvez nous contacter à l'adresse contact indiqué à l'article 7 de la Politique de confidentialité.
5. GESTION DES COOKIES
5.1 Qu'est-ce qu'un cookie?
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le disque dur de votre terminal lors de la visite d'un site internet. Il enregistre certaines informations relatives à votre navigation ou à votre comportement en ligne qui nous permettent d'améliorer et de faciliter votre expérience.
5.2 Pourquoi utilisons-nous des cookies ?
Les cookies utilisés sur le Site servent à améliorer votre navigation et les services que nous vous fournissons. Nous collectons uniquement :
des cookies essentiels qui sont nécessaires au fonctionnement de notre Site. Ils vous permettent de naviguer sur notre site et d'utiliser ses services et fonctionnalités.
les cookies analytiques et statistiques. Les traceurs analytiques collectent ou utilisent des informations portant sur l'utilisation que vous faites de notre Site.
les cookies réseaux sociaux et de contenu multimédia. Ces cookies sont déposés par les plateformes tierces lorsque vous visionnez des vidéos intégrées, interagissez avec des contenus ou partagez des pages depuis notre Site. Ils permettent notamment d'afficher des contenus multimédias directement sur le Site et de faciliter le partage sur les réseaux sociaux.
5.3 Comment retirer les cookies ?
Sur vos ordinateurs, smartphones et autres terminaux d'accès à internet, le logiciel de navigation accepte par défaut les cookies présents sur les sites internet.
Toutefois, vous restez maître de l'installation de ces cookies car vous avez la possibilité de les retirer en configurant votre logiciel de navigation pour :
Accepter ou refuser les cookies du site;
Refuser systématiquement tous les cookies;
Demander votre consentement sur chacun des cookies que vous rencontrez lors de votre navigation sur internet.
Pour ce faire, il vous suffit de vous référer à votre logiciel de navigation et de suivre ses instructions. A titre d'exemple:
Avec Internet Explorer™: Outils (dans la barre d'outils du navigateur), Options Internet, onglet Confidentialité, choisissez le niveau souhaité.
Avec Firefox™ : menu Outils (dans la barre d'outils supérieure), Options, onglet Confidentialité, choisissez les options souhaitées.
Avec Chrome™ : menu de configuration (logo des paramètres), Paramètres, Confidentialité et sécurité, Paramètres du site, Cookies et données du site, Choisissez les options souhaitées.
Avec Safari™ : menu Safari (logo des paramètres), Préférences, Sécurité, Afficher les cookies, Choisissez les options souhaitées.
Avec Opera™ : menu Outils, Préférences, Onglet Avancé, Section cookies, Gérer les cookies, Choisir les options souhaitées.
En choisissant de bloquer nos cookies, nous souhaitons vous informer que la navigation sur le Site et/ou l'utilisation de certaines fonctionnalités pourraient être altérées. En tout état de cause, si vous choisissez de supprimer tous les cookies, votre expérience utilisateur sera fortement affectée et vos préférences de navigation seront effacées.
6. QUELS SONT VOS DROITS SUR VOS DONNEES PERSONNELLES ?
Sous réserve des conditions applicables à l'exercice de ces droits telles que prévues dans la Loi Informatique et Libertés et le RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Droit d'accès: vous avez le droit d'obtenir la confirmation que vos données personnelles sont ou ne sont pas traitées, et lorsqu'elles le sont de recevoir une copie de l'ensemble des données que nous détenons sur vous.
Droit d'opposition au traitement de vos données pour des motifs légitimes.
Droit de retirer votre consentement à tout moment dans le cas où la base légale du traitement est le consentement.
Droit à la portabilité des données personnelles : lorsque le traitement a pour base légale l'exécution d'un contrat ou le consentement, vous pouvez recevoir les données personnelles vous concernant dans un format structuré couramment utilisé et lisible par machine ou demander qu'elles soient directement transmises à un tiers.
Droit de rectification: vous avez le droit de demander la rectification de vos données personnelles, si ces données sont incomplètes ou erronées.
Droit à la limitation du traitement: vous avez le droit de demander la limitation d'un traitement de données personnelles vous concernant dans certains cas définis par la loi.
Droit à l'effacement: sous réserve de certaines conditions détaillées à l'article 17 du RGPD, vous avez le droit d'obtenir l'effacement des données personnelles vous concernant.
Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris du profilage.
Droit de définir le sort de vos données après votre mort et de choisir que nous communiquions vos données à un tiers que vous aurez préalablement désigné.
En cas de décès et à défaut d'instructions de votre part, nous nous engageons à détruire vos données, sauf si leur conservation est nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
En cas d'exercice de ces droits, il peut vous être demandé de justifier de votre identité et ce, afin de se prémunir de toute demande frauduleuse.
Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant aux coordonnées indiquées à l'article 7 de la Politique de confidentialité.
Enfin, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL: https://www.cnil.fr/
7. QUI CONTACTER EN CAS D'INTERROGATION SUR LE TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES OU POUR EXERCER VOS DROITS ?
Pour toute question concernant le traitement de vos données ou pour exercer l'un quelconque de vos droits, vous pouvez nous contacter :
Par e-mail: privacy@the7th.house
Par courrier: DPO The Seventh House, 320 Rue Saint Honoré, 75001 Paris, France